www.cora.be
EDITEUR DU SITE : cora s.a.
dont le siège social est établi à B-6220 HEPPIGNIES, Rue de Capilône 6C
TVA-BE-0402.537.726 – RPM Charleroi
DERNIERE MISE A JOUR : 28/04/2017
Préambule
Cora s.a, dont le siège social est établi à 6220 Heppignies, Rue de Capilône 6C, TVA-BE-0402.537.726, RPM Charleroi, désignée ci-après « Cora » est une société de grande distribution active dans la vente de produits alimentaires et non alimentaires de tous types.
Cora gère et administre le site cora.be .
Contacts : CORA S.A., département e-marketing, Rue de Capilône 6C à B-6220 HEPPIGNIES, e-mail : emarketing@cora.be
Article 1 - Généralités
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’utilisation du site et déclare expressément les accepter, à l'exclusion de toutes autres.
Les Conditions Générales sont celles en vigueur sur le Site à la date de la visite.
Le fait que Cora ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites Clauses.
Cora se réserve la faculté de modifier ses conditions générales à tout moment. Les présentes Conditions générales ont été mises à jour à la date mentionnée dans l’en-tête. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
L’utilisateur est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Article 2 - Objet
Le présent site a uniquement pour objet de présenter la société, ses partenaires ainsi que les différents services et produits offerts en vente dans les hypermarchés et Galeries commerciales. Il ouvre des liens vers des sites dédiés à la vente qui disposent chacun de conditions générales spécifiques.
Article 3 - Utilisation du Site
Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, toute erreur ou omission devra être notifiée par email via le formulaire de contact du site cora.be du magasin concerné, en cliquant sur le lien « contact » situé en bas de page.
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront faire l’objet de poursuites judiciaires en Belgique comme à l’étranger.
Article 4 - Disponibilité du Site
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Cependant, à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être temporairement interrompu. Les coupures techniques liées à des opérations web autres que ceux directement en charge du site ne sont pas opposables.
Cora se réserve également le droit, à tout moment, de mettre un terme à la diffusion du Site ou à tout ou partie des services que ce dernier propose.
Article 5 - Droits de Propriété Intellectuelle
Les textes et les éléments graphiques (photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) , leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive de Cora et sont protégés par les lois belges et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets etc.
Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.
En accédant à ce Site, Cora accorde à l’utilisateur concerné une licence d’utilisation aux conditions suivantes :
- un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
- toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.
Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site.
Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon ou d’un acte de concurrence déloyale, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à son encontre.
La mise en place de liens hypertextes vers toute page du présent Site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de la société Cora.
Article 6 - Responsabilité
Dans le cadre du Site, il est interdit d'utiliser, de créer ou d'exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail, d'essayer d'accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l'usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen, de collecter des informations personnelles sur les utilisateurs sans leur consentement, ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l'utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d'une autre entité.
L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
Cora n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Cora ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
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- pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
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Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion.
L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable Cora pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Cora et qui se rattacherait à son utilisation du service.
Cora se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, Cora se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Cora ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Cora ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, quel qu'il soit, résultant de l'accès au site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser.
Article 7 - Lien externe
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles du Client. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à leurs données personnelles. Cora ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de leurs données personnelles par ces derniers. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. Le contenu de ces sites relève de l’unique responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Article 8 - Données personnelles
Voir Données personnelles
Article 9 - Droit applicable
Les Conditions générales d’Utilisation sont soumises et interprétées conformément au Droit belge.
En cas de nullité d’une clause de ces conditions générales, cette clause sera déclarée réputée non écrite et le reste des conditions générales restera contraignant entre Cora et l’utilisateur. L’ensemble des dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit et devront être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties.
La non application ou l'absence de revendication de l'application par la société cora de l'une quelconque des dispositions des Conditions générales d’Utilisation ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la société Cora à une telle disposition.
Article 10 - Réclamations et litiges
En cas de litiges, l’utilisateur pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Cora afin de rechercher une solution amiable.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, L’utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix.
L’utilisateur pourra également s’il n’a pas eu de réponse satisfaisante de la part de Cora, s’adresser au service de médiation indépendant de l’ombudsman du commerce : www.ombudsmanducommerce.be.
L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, tout différend relatif à l’application des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel est situé le siège d’exploitation cora concerné. Lorsque différents sièges d’exploitation cora sont concernés, les tribunaux de l’Arrondissement judiciaire du Hainaut ( Division Charleroi) sont exclusivement compétents.
